Mentions légales

Nom de l’entreprise : ONDE PROTÈGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 16 rue Neuve Bourg l’Abbé, 14000 Caen, France
Téléphone : 07 88 30 98 05
Email : contact@onde-protege.fr
SIRET : 993 455 526 00018
TVA intracommunautaire : FR74993455526
Responsable de la publication : Mr Viel – Président
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – www.ovh.com

Activité : Diagnostic électromagnétique, vente de produits de protection contre les ondes électromagnétiques en ligne et en direct.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Services proposés

• Diagnostic électromagnétique (ondes RF/CEM)

• Rapport complet avec cartographie et analyses

• Conseils personnalisés

• Vente de produits de protection contre les ondes (en ligne et en direct)

2. Zone d’intervention

Nous intervenons dans toute la France métropolitaine.

3. Délais d’intervention

Une intervention est garantie sous 48 heures après validation du devis.

4. Tarifs

Nos prestations sont établies uniquement sur devis, transmis gratuitement sous 30 minutes.

5. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement, chèque ou avec acompte préalable.

6. Annulation / Remboursement

Le client peut annuler ou reporter un rendez-vous jusqu’à 48h avant l’intervention sans frais. Passé ce délai, la prestation pourra être facturée.

7. Limitation de responsabilité

Les diagnostics réalisés ne constituent pas un acte médical et ne se substituent à aucun avis médical. Ils visent uniquement à identifier les sources d’ondes et proposer des solutions techniques d’atténuation ou de protection.

8. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Caen (France). Le droit applicable est le droit français.

Politique de Confidentialité

1. Données collectées

Les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

• Nom

• Prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

Collectées via les formulaires de demande de devis ou contact sur le site.

2. Finalité de l’utilisation

Ces données sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes de devis

• Organiser les interventions

• Assurer le suivi client

3. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact.

4. Partage à des tiers

Aucune donnée n’est partagée avec des tiers.

5. Cookies

Le site utilise Google Analytics pour des fins statistiques anonymes. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte l’utilisation de ces cookies.

6. Droit des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles par simple demande à :
contact@onde-protege.fr

7. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Mr Viel – Président de la société Onde Protège.

8. Hébergement des données

Les données sont hébergées par OVH (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix).

Document mis à jour le : [date automatique de publication sur le site]

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